Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site heartsick.fr sur l’identité de son éditeur et les conditions d’utilisation du site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site heartsick.fr est édité par :

Charline Seclet, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Heartsick.

Nom commercial : Heartsick
Statut : Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
SIREN : [TON NUMÉRO SIREN]
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET]
Adresse professionnelle : rue louis jouvet 78390 bois d'arcy
Adresse e-mail : contact.heartsick75@gmail.com

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN indiqué ci-dessus.

Le cas échéant, si l’activité est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés :

RCS : [VILLE + NUMÉRO RCS]

Si Heartsick bénéficie de la franchise en base de TVA :.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Charline Seclet, entrepreneur individuel exploitant Heartsick.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site heartsick.fr utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les contenus et créations appartenant à Heartsick présents sur le site heartsick.fr, notamment les textes, créations graphiques, photographies, illustrations, designs, logos, éléments visuels, vidéos, noms de collections et créations originales, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus appartenant à Heartsick, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, photographies, logiciels, polices, applications ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique Heartsick, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :

de la création ou du traitement d’une commande ;
d’une demande effectuée auprès du service client ;
de l’inscription à une newsletter ;
de la navigation sur le site ;
ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

contact.heartsick75@gmail.com

6. COOKIES

Le site Heartsick peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies, notamment destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité, peuvent également être utilisés sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

7. RESPONSABILITÉ

Heartsick s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le site.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Heartsick ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou de dommages résultant d’une utilisation contraire à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Heartsick n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Lorsque Heartsick commercialise ses produits auprès d’un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application du droit français ne saurait priver ce consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.