Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [13/08/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site heartsick.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site heartsick.fr est exploité par :
Charline Seclet, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Heartsick.
Nom commercial : Heartsick
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [rue louis jouvet 78390 bois d'arcy
E-mail : contact.heartsick75@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Ci-après désigné « Heartsick ».
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Heartsick et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur heartsick.fr.
Heartsick commercialise notamment :
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des vêtements ;
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des accessoires ;
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des produits et contenus numériques, notamment des ebooks ;
-
des packs pouvant réunir plusieurs produits physiques et/ou numériques.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un consommateur.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions présentées au client avant la validation de sa commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Heartsick s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, le rendu des couleurs peut notamment varier légèrement en fonction de l'écran, de ses réglages ou du support utilisé par le client.
Les photographies et mises en situation ont une vocation illustrative et ne sauraient remplacer les caractéristiques essentielles indiquées dans la description du produit.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, matières, dimensions et éventuels conseils de taille avant de passer commande.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité.
Certains produits Heartsick peuvent être fabriqués ou imprimés après la validation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, Heartsick en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation et les obligations légales applicables, une solution appropriée ou le remboursement des sommes concernées.
5. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur heartsick.fr au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Lorsque Heartsick est redevable de la TVA, la TVA applicable est incluse dans les prix affichés conformément au taux en vigueur.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Heartsick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur une commande déjà validée.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de sa commande, il peut vérifier son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
Le prix total de la commande, incluant les taxes et les éventuels frais supplémentaires applicables, est présenté avant le paiement.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le traitement et la livraison de sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Heartsick se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur heartsick.fr.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Heartsick n'a pas vocation à conserver directement l'intégralité des données bancaires confidentielles utilisées pour effectuer le paiement lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement ou de son autorisation.
8. LIVRAISON
Les produits physiques sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
Les zones de livraison effectivement disponibles ainsi que les modes, coûts et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.
Lors du lancement de Heartsick, les livraisons sont proposées principalement en France.
Heartsick pourra progressivement étendre ses livraisons à d'autres pays, notamment au sein de l'Union européenne.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat conformément à la législation applicable.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client peut contacter Heartsick à :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande et, lorsque cela peut faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit et du colis concernés.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
10. DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS PHYSIQUES
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Heartsick de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à :
Après communication de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné à l'adresse qui sera communiquée par Heartsick ou indiquée dans la procédure de retour.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
11. FRAIS DE RETOUR
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Heartsick, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client en est informé avant la conclusion de la vente.
Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de l'envoi.
12. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Heartsick rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Heartsick est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Heartsick peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité d'une commande, les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé sont remboursés conformément aux dispositions légales.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire conforme à la législation applicable.
13. EBOOKS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Heartsick commercialise des contenus numériques, notamment des ebooks.
Les caractéristiques essentielles du contenu numérique sont indiquées sur sa fiche produit.
Les règles relatives au droit de rétractation des contenus numériques diffèrent de celles applicables aux vêtements et autres biens physiques.
La législation permet notamment, sous certaines conditions, la perte du droit de rétractation lorsque l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit.
Toutefois, Heartsick a choisi commercialement d'accorder à ses clients la possibilité de demander le remboursement d'un ebook dans un délai de 14 jours suivant son achat, sous réserve des conditions éventuellement précisées sur la fiche du produit et sans préjudice des droits légaux du consommateur.
La demande doit être adressée à :
Cette politique commerciale volontaire ne limite pas les garanties et droits légaux applicables aux contenus numériques.
14. PACKS ET OFFRES GROUPÉES
Heartsick peut proposer des packs comprenant plusieurs produits, notamment un vêtement accompagné d'un ebook ou d'un autre contenu.
Les éléments compris dans le pack ainsi que son prix sont indiqués avant la commande.
Lorsque le client exerce un droit de rétractation applicable à un pack comprenant plusieurs éléments, son traitement dépend de la nature des produits concernés et des règles légales applicables à chacun d'eux.
Lorsque Heartsick propose commercialement le remboursement d'un contenu numérique au-delà des obligations légales applicables, les conditions indiquées à l'article relatif aux contenus numériques s'appliquent.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Heartsick est responsable des défauts de conformité relevant de cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
L'exercice de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
Heartsick
Rue Louis Jouvet 78390 bois d'arcy
contact.heartsick75@gmail.com
16. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu'un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait donné qu'un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales sont indépendants de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Heartsick.
17. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter Heartsick :
Heartsick s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l'exploitation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de Heartsick.
19. FORCE MAJEURE
Heartsick ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française applicable.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.
20. MODIFICATION DES CGV
Heartsick peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la passation de cette commande.
21. DROIT APPLICABLE ET VENTE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Heartsick commercialise initialement ses produits principalement en France et pourra progressivement ouvrir la livraison vers d'autres États membres de l'Union européenne.
Lorsque Heartsick vend à un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit français ne saurait avoir pour effet de priver ce consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
Les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l'attention de Heartsick :
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : [E-MAIL HEARTSICK]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier)
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